Introduction

Dans un contexte de menaces cybernétiques croissantes, l’Union européenne renforce son cadre réglementaire en matière de cybersécurité et de résilience numérique. Deux textes majeurs se distinguent : NIS2 (directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information) et DORA (Digital Operational Resilience Act). Cet article analyse la synergie entre NIS2 et DORA, en mettant l’accent sur le principe de primauté sectorielle qui fait de DORA la norme prévalente dans le secteur financier. Comprendre les interactions réglementaires et les lignes directrices de la Commission est essentiel pour anticiper les impacts concrets sur les acteurs financiers et la cybersécurité européenne.

Principe de primauté sectorielle

1. DORA vs NIS2 pour le secteur financier

Le principe de primauté sectorielle signifie que lorsqu’un secteur est couvert par une législation sectorielle spécifique sur la cybersécurité, cette dernière l’emporte sur les obligations générales de NIS2. Dans le cas du secteur financier, DORA s’applique intégralement et remplace les dispositions équivalentes de NIS2. Ceci permet d’éviter les chevauchements réglementaires et assure une cohérence adaptée aux spécificités du secteur financier, en particulier en matière de gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC).

2. Exemple d’application dans le secteur financier

Une banque opérant dans plusieurs pays de l’UE devra se conformer à DORA plutôt qu’à NIS2 concernant les obligations de tests de résilience opérationnelle, la gestion des incidents informatiques, et la surveillance des prestataires tiers TIC. NIS2 ne s’appliquera qu’à des aspects non couverts par DORA. Cette séparation garantit une régulation plus ciblée et opérationnelle, en phase avec les dynamiques du secteur financier.

Guidelines de la Commission

3. Coordination entre NIS2, DORA et CER

La Commission européenne a publié des lignes directrices afin de faciliter la coordination entre NIS2, DORA et la directive CER (Critical Entities Resilience). Ces textes visent des objectifs similaires : renforcer la résilience, protéger les infrastructures critiques et améliorer la réponse aux incidents. Leur articulation repose sur une compréhension claire des champs d’application respectifs, évitant ainsi la duplication des efforts pour les entités concernées.

4. Objectifs et recommandations principales

Les recommandations de la Commission insistent sur la nécessité d’un échange d’informations fluide entre les autorités compétentes chargées de NIS2, DORA et CER. Elle encourage également la mise en place de procédures communes pour la gestion des cyber-incidents, tout en respectant les spécificités réglementaires de chaque texte. L’objectif est de développer une approche coordonnée de la cybersécurité à l’échelle européenne, fidèle au principe d’harmonisation réglementaire.

Impact sur le secteur financier

5. Conséquences pratiques pour les entités financières

Les entités financières doivent adapter leurs processus internes pour répondre aux exigences de DORA, notamment en matière de plans de continuité, d’audits fréquents, de tests de pénétration avancés et de reporting d’incidents. En étant exemptées de certaines obligations de NIS2, elles bénéficient d’un cadre plus cohérent mais aussi plus exigeant dans sa mise en œuvre technique et opérationnelle.

6. Avantages et défis de la nouvelle réglementation

DORA apporte des avantages notables : clarté réglementaire, spécialisation sectorielle, et renforcement de la résilience numérique. Toutefois, la montée en complexité des exigences techniques représente un défi important, en particulier pour les institutions de taille moyenne qui devront investir davantage dans leur infrastructure de cybersécurité. La formation, la gouvernance des risques et la gestion des fournisseurs TIC deviennent des priorités absolues.

FAQ

7. Quel est le lien entre NIS2 et DORA ?

NIS2 est une directive horizontale sur la cybersécurité, tandis que DORA est une réglementation spécifique au secteur financier. DORA a primauté sur NIS2 pour les entités financières.

8. DORA remplace-t-il totalement NIS2 ?

Non, DORA remplace uniquement les obligations équivalentes à NIS2 dans le secteur financier. Pour les autres secteurs, NIS2 reste applicable.

9. NIS2 s’applique-t-elle aux prestataires de services IT ?

Oui, NIS2 s’applique à de nombreux fournisseurs de services numériques critiques, sauf si ceux-ci sont exclusivement régis par un cadre sectoriel distinct comme DORA.

10. Comment les entreprises doivent-elles se préparer à DORA ?

Les entreprises doivent renforcer leur gouvernance IT, élaborer des plans de continuité, effectuer des tests de résilience et formaliser des processus robustes de signalement des incidents.

À retenir

La synergie entre NIS2 et DORA illustre la volonté de l’Union européenne d’harmoniser son cadre de cybersécurité en tenant compte des spécificités sectorielles. DORA s’impose comme le cadre réglementaire principal pour les entités financières, remplaçant les obligations générales de NIS2 dans ce secteur. Grâce aux lignes directrices de la Commission, une coordination efficace entre NIS2, DORA et CER devient possible, évitant les doublons et clarifiant les obligations pour les entreprises. Pour les acteurs financiers, anticiper les exigences de DORA est une condition sine qua non pour garantir la résilience de leur structure face aux cybermenaces. Découvrez également notre article consacré à la mise en place d’une stratégie de conformité en cybersécurité.